CERTIFICAT DE RECYCLAGE
(permet d'avoir l'aide des sociétés agréées)

 

AIDE DES SOCIÉTÉS AGRÉÉES

Les collectivités peuvent se porter volontaires pour trier les films PE, dans le cadre de leur collecte sélective. Elles peuvent alors bénéficier d'un soutien à la tonne triée sous certaines conditions.

Conditions pour obtenir le soutien à la tonne triée

Pour obtenir un soutien à la tonne triée, la collectivité doit :
· Apporter la garantie que les films triés sont effectivement recyclés ( SOPAVE peut apporter cette garantie),
· Avoir signé avec une société agréée un contrat qui porte sur les 5 matériaux "obligatoires".

Cette aide est toutefois en voie d'extinction, car ECO-EMBALLAGES n'a pas souhaité la généraliser. Les collectivités qui ont décidé d'y adhérer continueront à en bénéficier jusqu'à la publication du prochain barème.

Produits qui bénéficient du soutien au tri

Tous les emballages ayant payé le point vert.
A contrario, les films qui n'ont pas payé le point vert sont exclus du soutien au tri. C'est le cas, en particulier, pour les sacs de collecte eux-mêmes (qui ont servi à organiser la collecte et se trouvent donc mélangés aux flux).

Montant du soutien accordé par les sociétés agréées

Les tonnes éligibles au soutien bénéficient de l'aide dès la première tonne, sans progressivité.
L'aide accordée est égale à celle obtenue dans le cadre du contrat principal pour les corps creux en plastique.

Autrement dit :

· La collectivité atteint une certaine performance dans la collecte des corps creux. Cette performance fixe le niveau de l'aide accordée par la société agréée (qui est d'autant plus forte que la performance est meilleure),

· Les films triés bénéficient du même soutien, dès la première tonne (l'aide dépend donc de la performance réalisée pour les corps creux),

Par contre, il n'y a pas de progressivité :

· Les tonnages de films triés ne s'additionnent pas au tonnage des corps creux pour améliorer la performance,

· Il n'y a pas de progressivité pour le soutien au tri des films : le soutien n'augmente pas si le tonnage augmente.

Garantie de reprise - Durée du contrat

SOPAVE peut offrir sa garantie de reprise et de recyclage par contrat.

La durée du contrat peut être calquée sur la durée du contrat qui lie la collectivité et la société agréée.

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