CAHIER DES CHARGES

SACS DE COLLECTE SELECTIVE :

Cahier des charges pour l'approvisionnement des sacs de collecte sélective après usage en vue de leur recyclage par une société autorisée

Les sacs doivent être correctement vidés de leur contenu.

- sacs de collecte sélective toute épaisseur, couleur, imprimés ou non : Acceptés

Toutes autres matières étant refusées, telles que :

- Sacs sortie de caisse : Refusés
- Sacs boutiques : Refusés
- Sacs emballage fruits et légumes : Refusés
- Grands sacs bricolage, jardinerie : Refusés
- Housses électroménager, meubles, outillage : Refusés
- Sur emballages packs boissons, conserves, lait : Refusés
- Matières organiques et chimiques et impuretés nocives à l'environnement (huile et peinture) : Refusés
- Autres matières : * FILMS en PVC : Refusés
* Complexes PE / PA : Refusés
* Films souillés par des aliments : Refusés
- Bouteilles PET : Refusés
- Bois et agglomérés de bois : Refusés
- Films aluminisés : Refusés

La présence de films aluminisés entraînera le refus du déchargement

La Teneur en Polyéthylène TOTAL sur SEC doit être au minimum de 98 %

- Humidité, poussière,
Papiers, cartons, étiquettes,liens, agrafes, fil de fer, caoutchouc, feuillards : Tolérés accidentellement

Conditionnement :
- VRAC ou BALLES : poids : 250 à 1000 Kg VRAC ou BALLES
- dim : de l x l x H : 80 x 100 x 120 cm
à l x l x H : 100 x 100 x 240 cm

En cas de non respect de ce cahier des charges, la collectivité s'expose au refus des déchets enlevés et à leur retour au centre de tri à ses frais.

Cahier des charges sacs de collecte sélective : fichier PDF à télécharger

SACS ET FILMS DE COLLECTE SELECTIVE :

Cahier des charges pour l'approvisionnement des sacs et films de collecte sélective après usage en vue de leur recyclage par une société autorisée

Les sacs doivent être correctement vidés de leur contenu.

- sacs de collecte sélective toute épaisseur, couleur, imprimés ou non : Acceptés

Les autres matières acceptées sont :

- Sacs sortie de caisse : Acceptés
- Sacs boutiques : Acceptés
- Sacs emballage fruits et légumes : Acceptés
- Grands sacs bricolage, jardinerie : Acceptés
- Housses électroménager, meubles, outillage : Acceptés
- Sur emballages packs boissons, conserves, lait : Acceptés

Les matières refusées sont :

- Matières organiques et chimiques et impuretés nocives à l'environnement (huile et peinture) : Refusés
- Autres matières : * FILMS en PVC : Refusés
* Complexes PE / PA : Refusés
* Films souillés par des aliments : Refusés
- Bouteilles PET : Refusés
- Bois et agglomérés de bois : Refusés
- Films aluminisés : Refusés

La présence de films aluminisés entraînera le refus du déchargement

La Teneur en Polyéthylène TOTAL sur SEC doit être au minimum de 95 %

- Humidité, poussière,
Papiers, cartons, étiquettes, liens, agrafes, fil de fer caoutchouc, feuillards : Tolérés accidentellement

Conditionnement :
- VRAC ou BALLES : poids : 250 à 1000 Kg VRAC ou BALLES
- dim : de l x l x H : 80 x 100 x 120 cm
à l x l x H : 100 x 100 x 240 cm

En cas de non respect de ce cahier des charges, la collectivité s'expose au refus des déchets enlevés et à leur retour au centre de tri à ses frais.

Cahier des charges films et sacs de collecte sélective : fichier PDF à télécharger

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