OFFRE DE SERVICES

SOPAVE, Société Anonyme créée en 1986, située à VIVIEZ (Aveyron), près du Bassin de Decazeville, est une filiale de SITA France, filiale du groupe SUEZ.


 

Domaine d'activités :
Transformation des matières plastiques

Deux métiers :
RECYCLAGE des films en polyéthylène
FABRICATION de sacs poubelles pour la collecte des déchets ménagers
 

Fournisseurs :

Agriculture : Films de paillage, tunnels, serres, ensilage, enrubannage, sacs d'engrais
Collectivités Territoriales : Films et sacs issus de la collecte sélective des déchets ménagers
Industrie, Grande Distribution : Films d'emballage des palettes (DIB)

 

Clients :

Collectivités Territoriales pour Collecte Sélective (sacs translucides) et les Ordures Ménagères (sacs opaques en couleur)
Grossistes en produits d'entretien pour collectivités : industrie, cafés, hôtels, lycées…
Industries : vente de granules PEBD recyclées

SOPAVE en chiffres :

> Approvisionnements : Plus de 20 000 tonnes de films souillés par an

> Fabrication : plus de 8 500 tonnes de sacs à déchets par an

> Evolution de la consommation de films agricoles au cours des dernières années :
de 1 500 tonnes en 1997 à 18 000 tonnes en 2007.

 

Les services offerts s'articulent autour des 3 points suivants :

·SOPAVE sait recycler les films et les sacs issus d'une collecte sélective,
·SOPAVE sait fabriquer des sacs à déchets de toutes couleurs et de toutes dimensions,
·SOPAVE bénéficie du droit d'usage de la marque NF et NF environnement.

 

Fourniture de sacs de collecte
·SOPAVE peut répondre à tous les appels d'offre pour les sacs de collecte,
·SOPAVE maîtrise le recyclage : les sacs proposés présentent un rapport qualité/prix particulièrement attractif,
·SOPAVE offre toutes les garanties de qualité liées au droit d'usage des normes NF et NF environnement.

Dans le cadre de l'organisation des collectes, SOPAVE peut :
- Proposer les schémas de collecte les mieux adaptés,
- Aider à définir les quantités nécessaires et les qualités des sacs (en particulier en ce qui concerne l'épaisseur des sacs),
- Aider à la conception de la communication (réalisation de la rédaction et illustration des consignes de tri imprimées sur le sac).

TVA allégée

Dans certaines conditions SOPAVE peut offrir des sacs avec une TVA allégée.

Les collectivités qui ont signé, avec une société agréée, un contrat portant sur les 5 matériaux obligatoires, bénéficient d'une TVA allégée au taux de 5.5 % pour toutes les opérations de collecte, de transport, de tri et de valorisation des déchers ménagers.

Dans le cadre de sa collecte sélective, une collectivité peut trier des films et des sacs (et les sacs de collecte eux-mêmes).Ces films et sacs sont des déchets ménagers que Sopave sait régénérer et transformer en sacs, qu'elle peut restituer à la collectivité.
Cette opération est une opération de valorisation des déchets. Elle bénéficie d'une TVA allégée.

Voir le chapitre "Vos sacs à TVA 5,5 %".

En pratique

La collectivité trie un certain tonnage de films et de sacs.

SOPAVE peut restituer un tonnage équivalent de sacs neufs 100 % recyclés à partir de tous déchets, et appliquer une TVA allégée de 5,5 %.

La collectivité en tire plusieurs avantages :

· Les films ou sacs régénérés n'ont pas à être éliminés : la collectivité fait l'économie du coût de leur incinération ou de leur mise en décharge.

· La collectivité fournit elle-même la matière nécessaire à la fabrication de ses sacs. Elle se met donc à l'abri des variations très importantes que subit le prix du PE vierge et, en conséquence, le prix des déchets commercialisés.

· La fourniture des sacs bénéficie d'une TVA allégée aux taux de 5,5 %. Le prix des sacs livrés est donc extrêmement compétitif par rapport à celui obtenu dans le schéma classique de fourniture/vente (taux TVA normal de 19,6 %).

Recyclage des films agricoles
Voir le chapitre correspondant.

Recyclage des DIB
Récupérés dans les déchetteries, en provenance du commerce ou de l'artisanat.

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